1979100808
BE
BE
1979100808 8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixe pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979100808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979100808 8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixe pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration
Ouvrir la source officielle
8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixe pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration
Publication: 9 novembre 1979
Numéro: 1979100808
page: 12852
Dossier numéro: 1979-10-08/