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1979100806 BE

1979100806 8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des alcools

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des alcools

Publication: 26 octobre 1979

Numéro: 1979100806

page: 12243

Dossier numéro: 1979-10-08/

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