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1979100803 BE

1979100803 8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979100803 8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979 Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

Source: Communications

Publication: 16 octobre 1979

Numéro: 1979100803

page: 11752

Dossier numéro: 1979-10-08/

Erratum : Publication du 1 novembre 1979, page 12583, ERRATUM

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