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1979100802 BE

1979100802 8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979100802 8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes

Publication: 25 décembre 1979

Numéro: 1979100802

page: 14814

Dossier numéro: 1979-10-08/

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