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1979100801 BE

1979100801 8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979100801 8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 23 novembre 1979

Numéro: 1979100801

page: 13550

Dossier numéro: 1979-10-08/

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