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1979100511 BE

1979100511 5 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 redistribuant les circonscriptions dévolues aux Inspecteurs de la Pharmacie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979100511 5 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 redistribuant les circonscriptions dévolues aux Inspecteurs de la Pharmacie Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 redistribuant les circonscriptions dévolues aux Inspecteurs de la Pharmacie

Publication: 18 décembre 1979

Numéro: 1979100511

page: 14516

Dossier numéro: 1979-10-05/

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