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1979100510 BE

1979100510 5 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Publication: 10 octobre 1979

Numéro: 1979100510

page: 11452

Dossier numéro: 1979-10-05/

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