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1979100508 BE

1979100508 5 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL d'approbation des statuts modifiés de la Société de Développement régional pour la Province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL d'approbation des statuts modifiés de la Société de Développement régional pour la Province d'Anvers

Publication: 12 février 1980

Numéro: 1979100508

page: 1790

Dossier numéro: 1979-10-05/30

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