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1979100507 BE

1979100507 5 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal portant des mesures de protection des animaux en transport international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal portant des mesures de protection des animaux en transport international

Publication: 21 novembre 1979

Numéro: 1979100507

page: 13375

Dossier numéro: 1979-10-05/

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