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1979100504 BE

1979100504 5 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 10 octobre 1979

Numéro: 1979100504

page: 11450

Dossier numéro: 1979-10-05/

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