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1979100401 BE

1979100401 4 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979100401 4 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 31 octobre 1979

Numéro: 1979100401

page: 12475

Dossier numéro: 1979-10-04/30

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