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1979100217 BE

1979100217 2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979100217 2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 octobre 1979

Numéro: 1979100217

page: 11754

Dossier numéro: 1979-10-02/

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