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1979100216 BE

1979100216 2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL étendant à l'OEuvre nationale de l'Enfance le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL étendant à l'OEuvre nationale de l'Enfance le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Publication: 25 décembre 1979

Numéro: 1979100216

page: 14821

Dossier numéro: 1979-10-02/

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