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1979100215 BE

1979100215 2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 2 mars 1977 portant respectivement fixation du cadre organique du gouvernement provincial d'Anvers, du Hainaut, du Limbourg, de Liège, du Luxembourg, de Namur, de la Flandre orientale et de la Flandre occidentale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979100215 2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 2 mars 1977 portant respectivement fixation du cadre organique du gouvernement provincial d'Anvers, du Hainaut, du Limbourg, de Liège, du Luxembourg, de Namur, de la Flandre orientale et de la Flandre occidentale Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 2 mars 1977 portant respectivement fixation du cadre organique du gouvernement provincial d'Anvers, du Hainaut, du Limbourg, de Liège, du Luxembourg, de Namur, de la Flandre orientale et de la Flandre occidentale

Publication: 13 novembre 1979

Numéro: 1979100215

page: 13005

Dossier numéro: 1979-10-02/

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