1979100212
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1979100212 2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du règlement (C.E.E.) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
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BE Justel 1979100212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979100212 2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du règlement (C.E.E.) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
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2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du règlement (C.E.E.) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Publication: 17 octobre 1979
Numéro: 1979100212
page: 11789
Dossier numéro: 1979-10-02/