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1979100211 BE

1979100211 2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979100211 2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois

Publication: 1 mai 1980

Numéro: 1979100211

page: 5342

Dossier numéro: 1979-10-02/

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