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1979100210 BE

1979100210 2 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979100210 2 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année

Publication: 23 avril 1980

Numéro: 1979100210

page: 4954

Dossier numéro: 1979-10-02/

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