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1979100208 BE

1979100208 2 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, octroyant une allocation de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, octroyant une allocation de transport

Publication: 15 avril 1980

Numéro: 1979100208

page: 4599

Dossier numéro: 1979-10-02/

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