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1979100205 BE

1979100205 2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les laboratoires de travaux cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979100205 2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les laboratoires de travaux cinématographiques Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les laboratoires de travaux cinématographiques

Publication: 6 mars 1980

Numéro: 1979100205

page: 2870

Dossier numéro: 1979-10-02/

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