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1979100203 BE

1979100203 2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la rémunération des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la rémunération des travailleurs

Publication: 19 février 1980

Numéro: 1979100203

page: 2124

Dossier numéro: 1979-10-02/

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