1979100202
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1979100202 2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour causes d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et un pécule complémentaire de vacances
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979100202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979100202 2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour causes d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et un pécule complémentaire de vacances
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2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour causes d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et un pécule complémentaire de vacances
Publication: 6 février 1980
Numéro: 1979100202
page: 1596
Dossier numéro: 1979-10-02/