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1979100201 BE

1979100201 2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant les uniformes de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979100201 2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant les uniformes de travail Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant les uniformes de travail

Publication: 1 février 1980

Numéro: 1979100201

page: 1470

Dossier numéro: 1979-10-02/

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