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1979100107 BE

1979100107 1 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

Publication: 28 décembre 1979

Numéro: 1979100107

page: 14857

Dossier numéro: 1979-10-01/

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