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1979100105 BE

1979100105 1 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 19 octobre 1979

Numéro: 1979100105

page: 11883

Dossier numéro: 1979-10-01/

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