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1979100103 BE

1979100103 1 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président et des membres du Groupe de Travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979100103 1 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président et des membres du Groupe de Travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président et des membres du Groupe de Travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants

Publication: 1 janvier 1980

Numéro: 1979100103

page: 11

Dossier numéro: 1979-10-01/

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