1979092901
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1979092901 29 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 fixant les échelles de traitement des grades l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique, du Commissariat général au Tourisme et de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure du Ministère des Communications
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979092901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092901 29 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 fixant les échelles de traitement des grades l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique, du Commissariat général au Tourisme et de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure du Ministère des Communications
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29 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 fixant les échelles de traitement des grades l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique, du Commissariat général au Tourisme et de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure du Ministère des Communications
Source: Communications
Publication: 25 août 1979
Numéro: 1979092901
page: 9302
Dossier numéro: 1979-09-29/