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1979092812 BE

1979092812 28 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du papier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092812 28 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du papier Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du papier

Publication: 14 décembre 1979

Numéro: 1979092812

page: 14408

Dossier numéro: 1979-09-28/

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