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1979092811 28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres des Commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092811 28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres des Commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres des Commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération

Publication: 12 décembre 1979

Numéro: 1979092811

page: 14271

Dossier numéro: 1979-09-28/

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