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1979092809 BE

1979092809 28 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

Publication: 24 novembre 1979

Numéro: 1979092809

page: 13631

Dossier numéro: 1979-09-28/

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