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1979092808 BE

1979092808 28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092808 28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 10 novembre 1979

Numéro: 1979092808

page: 12912

Dossier numéro: 1979-09-28/

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