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1979092807 BE

1979092807 28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092807 28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 9 novembre 1979

Numéro: 1979092807

page: 12849

Dossier numéro: 1979-09-28/

Erratum : Publication du 6 décembre 1979, page 14092, ERRATUM

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