Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979092806 BE

1979092806 28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092806 28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 12 octobre 1979

Numéro: 1979092806

page: 11611

Dossier numéro: 1979-09-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →