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1979092805 BE

1979092805 28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092805 28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 4 octobre 1979

Numéro: 1979092805

page: 11159

Dossier numéro: 1979-09-28/

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