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1979092802 BE

1979092802 28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

Source: Premier Ministre

Publication: 16 octobre 1979

Numéro: 1979092802

page: 11742

Dossier numéro: 1979-09-28/

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