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1979092801 28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Publication: 29 septembre 1979

Numéro: 1979092801

page: 10928

Dossier numéro: 1979-09-28/

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