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1979092710 27 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 16 octobre 1979

Numéro: 1979092710

page: 11751

Dossier numéro: 1979-09-27/

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