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1979092707 27 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la Commission consultative chargée de l'examen des problèmes relatifs à la condition de la femme évoqués dans le cadre des organisations internationales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la Commission consultative chargée de l'examen des problèmes relatifs à la condition de la femme évoqués dans le cadre des organisations internationales

Publication: 15 novembre 1979

Numéro: 1979092707

page: 13132

Dossier numéro: 1979-09-27/

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