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1979092706 27 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092706 27 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Région wallonne

Publication: 6 novembre 1979

Numéro: 1979092706

page: 12648

Dossier numéro: 1979-09-27/

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