1979092705
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1979092705 27 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des officiers de carrière, chefs de musique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1984 et mise à jour au 03-02-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979092705
Art. 1 1979092705 27 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des officiers de carrière, chefs de musique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1984 et mise à jour au 03-02-2006)
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Texte
(abrogé) <AR 2005-12-21/49, art. 37, 004; En vigueur : 13-02-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-12-2005 publié le 03-02-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-09-2003 publié le 29-10-2003
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; 6; 11; 12; 14; 15
Arrêté royal du 13-06-2001 publié le 08-08-2001
Articles modifiés
2; 5; 10; 15; 17
Arrêté royal du 19-09-1984 publié le 11-10-1984