1979092601 26 SEPTEMBRE 1979. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de bière.

Les seules méthodes de référence valables pour l'analyse de la bière sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Notre Ministre de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. Annexe : Méthodes d'analyse de référence relatives à la bière. <non repris; voir M.B. 20-12-1979, p. 14610 - 14637>

Préambule

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 12;

Vu la décision M (79) 6 du 4 mai 1979 du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux concernant l'application de méthodes d'analyse de référence Benelux relatives à la bière;

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Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'Environnement,

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