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1979092508 BE

1979092508 25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1970 portant exécution de l'arrêté royal no 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092508 25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1970 portant exécution de l'arrêté royal no 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1970 portant exécution de l'arrêté royal no 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant

Publication: 5 décembre 1979

Numéro: 1979092508

page: 14032

Dossier numéro: 1979-09-25/

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