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1979092507 BE

1979092507 25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 portant exécution de la loi du 1 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et déterminant les formalités et les taxes auxquelles sont soumises les demandes de carte professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092507 25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 portant exécution de la loi du 1 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et déterminant les formalités et les taxes auxquelles sont soumises les demandes de carte professionnelle Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 portant exécution de la loi du 1 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et déterminant les formalités et les taxes auxquelles sont soumises les demandes de carte professionnelle

Publication: 5 décembre 1979

Numéro: 1979092507

page: 14031

Dossier numéro: 1979-09-25/

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