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1979092506 BE

1979092506 25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092506 25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 13 octobre 1979

Numéro: 1979092506

page: 11680

Dossier numéro: 1979-09-25/

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