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1979092503 BE

1979092503 25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1979 portant financement de la tranche 1979 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092503 25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1979 portant financement de la tranche 1979 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1979 portant financement de la tranche 1979 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

Publication: 20 novembre 1979

Numéro: 1979092503

page: 13226

Dossier numéro: 1979-09-25/

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