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1979092502 BE

1979092502 25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092502 25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1979 Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1979

Publication: 7 novembre 1979

Numéro: 1979092502

page: 12716

Dossier numéro: 1979-09-25/

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