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1979092501 BE

1979092501 25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1979

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092501 25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1979 Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1979

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 12 octobre 1979

Numéro: 1979092501

page: 11604

Dossier numéro: 1979-09-25/

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