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1979092406 BE

1979092406 24 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention et à l'octroi de la prime aux acheteurs dans le secteur du tabac brut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention et à l'octroi de la prime aux acheteurs dans le secteur du tabac brut

Source: Agriculture

Publication: 21 novembre 1979

Numéro: 1979092406

page: 13377

Dossier numéro: 1979-09-24/

Erratum : Publication du 12 décembre 1979, page 14285, ERRATUM

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