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1979092405 BE

1979092405 24 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue

Source: Défense Nationale

Publication: 11 octobre 1979

Numéro: 1979092405

page: 11474

Dossier numéro: 1979-09-24/

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