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1979092401 BE

1979092401 24 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092401 24 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

Publication: 28 septembre 1979

Numéro: 1979092401

page: 10858

Dossier numéro: 1979-09-24/

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