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1979092101 BE

1979092101 21 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1962 portant création d'un groupe de travail charge de l'étude du statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092101 21 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1962 portant création d'un groupe de travail charge de l'étude du statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1962 portant création d'un groupe de travail charge de l'étude du statut social des travailleurs indépendants

Publication: 17 octobre 1979

Numéro: 1979092101

page: 11787

Dossier numéro: 1979-09-21/

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